CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Généralité et définition
Le site Le Mini Marché Vegan de Toulouse a été développé afin de commercialiser des produits alimentaires 100% végétaux.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble de ces produits sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
D’une part, Comme une Poule numéro SIRET 83432807200014, association loi 1901 déposée à la Préfecture de Toulouse, ci-après dénommée « Le Mini Marché Vegan de Toulouse ».
Et d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.minimarchevegan.commeunepoule.com dénommée ci-après « le client ».
Toute commande effectuée sur le site Le Mini Marché Vegan de Toulouse implique l’adhésion totale du client aux conditions générales de vente énumérées ci-dessous, formalisée par le règlement de la commande préalable à la validation de cette dernière, sans aucune exception possible.
Ces présentes conditions sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur.
Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, vous pouvez contacter Le Mini Marché Vegan de Toulouse à l’adresse mail : minimarchevegan@gmail.com
2. Produits et utilisation du site
Le Mini Marché Vegan de Toulouse propose des produits alimentaires réalisés de façon artisanale dans la région toulousaine. Afin d’utiliser les services de Le Mini Marché Vegan de Toulouse, le client doit disposer d’une connexion à Internet et de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge du client).
Le Mini Marché Vegan de Toulouse ne pourra être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption du service et se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente.
Tous les produits vendus par Le Mini Marché Vegan de Toulouse sont décrits de façon précise. En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter Le Mini Marché Vegan de Toulouse via le formulaire de contact ou via l’adresse email de contact : minimarchevegan@gmail.com.
La responsabilité de Le Mini Marché Vegan de Toulouse ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site www.minimarchevegan.commeunepoule.com et le produit commandé.
Les offres de produits sont uniquement valables dans la limite des stocks disponibles. En cas contraire, Le Mini Marché Vegan de Toulouse s’engage à en informer le client par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra alors choisir un autre produit ou annuler sa commande. Toute réclamation concernant la commande ou la livraison d’un article non disponible sera jugée comme infondée.
3. Obligations du client
Le client s’engage à communiquer à Le Mini Marché Vegan de Toulouse les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Le Mini Marché Vegan de Toulouse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Une fois la commande passée, Le Mini Marché Vegan de Toulouse adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Un autre email est également envoyé au client pour l'informer ensuite de la livraison des produits au point relais sélectionné par le client lors de sa commande. IL EST IMPORTANT QUE LE CLIENT S'ASSURE D'ETRE EN MESURE DE RÉCUPÉRER SA COMMANDE. EN CAS D'IMPOSSIBILITÉ, Le Mini Marché Vegan de Toulouse NE POURRA PAS EN ETRE TENU RESPONSABLE ET LA COMMANDE SERA PERDUE.
4. Sécurité des données
Le Mini Marché Vegan de Toulouse s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des données, pour préserver leur sécurité et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
5. Disponibilité du site
Le Mini Marché Vegan de Toulouse s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, Le Mini Marché Vegan de Toulouse ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.
Pour information, le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 € enregistrée au RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045.
6. Tarifs
Toutes les commandes effectuées sur le site www.minimarchevegan.commeunepoule.com sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours. L’inscription sur le site www.minimarchevegan.commeunepoule.com est gratuite.
Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise.
Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion.
7. Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.minimarchevegan.commeunepoule.com les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
Choix du produit : le client sélectionne les articles qu’il désire. Ceux-ci s’ajoutent alors dans son panier.
Vérification du panier : le client vérifie le contenu de son panier et peut à tout moment supprimer ou ajouter des articles.
Validation de la commande : le client valide sa commande en cliquant sur « Valider ».
Identification optionnelle: le client se connecte ou crée un compte sur www.minimarchevegan.commeunepoule.com, puis renseigne ses informations personnelles de livraison. Les informations obligatoires sont les suivantes : prénom, nom, adresse, téléphone et adresse mail. Le client peut se faire livrer dans le point relais de son choix selon les propositions disponibles. Le client valide son choix de livraison et peut vérifier une dernière fois le contenu de son panier, ainsi que ses informations de livraison.
Paiement : le client renseigne les informations adéquates dans les champs figurant sous « Paiement ».
Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail confirmant sa commande ainsi que sa facture. Le contrat est conclu à la date d’envoi de ce message.
Confirmation de la livraison : lorsque la commande est déposée au point de retrait, Le Mini Marché Vegan de Toulouse envoie un e-mail au client dans lequel sont mentionnés le numéro de commande et les informations de suivi de la commande.
La commande ne sera validée qu’après paiement intégral du prix. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.minimarchevegan.commeunepoule.com fait preuve d’un contrat conclu à distance entre le client et Le Mini Marché Vegan de Toulouse.
Le Mini Marché Vegan de Toulouse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande venant d’un client ayant eu précédemment un litige relatif à une commande.
8. Paiement
Le client a la possibilité de payer par carte bancaire avec Visa, MasterCard et American Express. Les chèques et le contre-remboursement ne sont pas acceptés. Toutes les commandes sont uniquement payables en euros. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.minimarchevegan.commeunepoule.com.
La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte du client sera immédiatement débité et la commande validée. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera immédiatement annulée et le client en sera immédiatement informé.
Le Mini Marché Vegan de Toulouse se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement et n’est pas tenue de livrer des produits à un client n’ayant pas payé le prix total demandé.
En cas de remboursement, le client sera remboursé sur le compte bancaire ayant servi au paiement.
9. Livraison
Les articles proposés sur le site www.minimarchevegan.commeunepoule.com sont livrables en région toulousaine.
Après envoi du mail de confirmation du paiement, Le Mini Marché Vegan de Toulouse s’engage à livrer les produits à la date de distribution annoncée sur le site au moment de la commande.
La livraison est assurée en personne par les producteurs pour tous les produits.
La livraison est effectuée dans le point de retrait choisi par le client lors de sa commande en ligne.
La livraison est jugée terminée lors de son dépôt dans le point de retrait sélectionné par le client lors de la commande.
Il est de la responsabilité du client d'aller récupérer sa commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'oubli.
10. Membres
Afin de s’inscrire sur le site www.minimarchevegan.commeunepoule.com, le client se connecte à l’aide de son adresse e-mail associée à un mot de passe personnel enregistré au moment de la création du compte. La validation de l’identifiant et du mot de passe entraîne automatiquement la création d’un compte et l’ouverture d’une session. L’adresse e-mail de communication sera celle fournie par le client par défaut. Le client s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l’envoi de la commande. Il s’engage à utiliser son compte personnel et à ne pas utiliser le compte d’autrui sans autorisation.
Les produits Le Mini Marché Vegan de Toulouse sont pour un usage strictement personnel et ne peuvent donc être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.
En créant son compte sur le site www.minimarchevegan.commeunepoule.com, le client autorise Le Mini Marché Vegan de Toulouse à le contacter par e-mail. Il peut se désinscrire de la liste de mailing Le Mini Marché Vegan de Toulouse simplement en cliquant sur l’option « me désabonner » figurant dans les mails de Le Mini Marché Vegan de Toulouse.
11. Droit de rétractation
Aucun de droit de rétractation ou de remboursement n'est prévu. En cas de défaut sur un produit, le client doit contacter le producteur concerné par e mail sur marie@laboucherievegetale.com pour les produits de La Boucherie Végétale ou contact@commeunepoule.com pour les produits de Comme une poule.
12. Données personnelles
Toutes les données fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande ainsi qu’à la création de sa facture. Ces données peuvent être communiquées par Le Mini Marché Vegan de Toulouse à ses partenaires contractuels ayant un rôle dans la commande (exécution, traitement, gestion ou paiement).
Il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que le client peut exercer en utilisant notre formulaire de contact
Le Mini Marché Vegan de Toulouse se réserve le droit de contacter les clients en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.
13. Propriété intellectuelle
Tout contenu transmis à Le Mini Marché Vegan de Toulouse reste la propriété du client quand bien même ces données seraient stockées sur des serveurs de Le Mini Marché Vegan de Toulouse.
Les contenus mis à disposition sur le site Le Mini Marché Vegan de Toulouse : fichiers, images sont la propriété exclusive de Le Mini Marché Vegan de Toulouse. Le client n’a pas le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du site Le Mini Marché Vegan de Toulouse, sans le consentement express de Le Mini Marché Vegan de Toulouse.
14. Modification de CGV
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc tenu de lire les conditions générales de vente avant de finaliser le paiement de sa commande.
15. Responsabilité
La responsabilité de Le Mini Marché Vegan de Toulouse ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :
- Inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.
- Toutes situations relatives à l’utilisation du réseau Internet comme l’arrêt du service, l’intrusion extérieure ou de virus informatiques.
- La non-exécution du contrat suite à une situation non-prévisible, de force majeure, de dérangement ou de grève des services de transport et/ou de communication.
- La non-exécution du contrat suite à une catastrophe naturelle.
- Toutes répercussions indirectes suite à un des points ci-dessus, à toutes pertes d’exploitation ou de profit, aux dommages ou frais pouvant arriver.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous litiges ou contentieux qui n’auraient pas pu être résolus entre Le Mini Marché Vegan de Toulouse et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.